Services municipaux
Vivre dans la commune
Le Conseil Municipal 2014 - 2020
Quel est le rôle du conseil municipal ?
Le conseil municipal représente les habitants. Assemblée élue, ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations (ce terme désigne ici les mesures votées) les affaires de la commune ». Il vote le budget communal, approuve le compte administratif (budget exécuté) et contrôle l’administration du maire.
Les principales attributions des autorités communales concernent :
- l’état civil,
- l’urbanisme et le logement (permis de construire, plan local d’urbanisme, répartition du sol en zones constructibles, espaces verts, zones industrielles, sites protégés…)
- la voirie et le transport,
- la gestion de la forêt en partenariat avec l’Office National des Forêts (ONF),
- l’approvisionnement du village en eau à travers les services du syndicat des eaux de Vau les Aigues
- l’école, déléguée au Syndicat des Ecoles de la VAllée du Drugeon (SEVAD)
- les activités culturelles,
- l’aide sociale par l’intermédiaire du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) …
Principales fonctions du maire :
- il est administrateur des affaires de la commune,
- prépare et exécute les délibérations du conseil,
- prépare et propose le budget communal,
- il représente la commune en justice,
- il procède à la révision des listes électorales et à l’organisation des élections,
- il est chargé de l’organisation du recensement général de la population en partenariat avec l’INSEE…
- En cas d’empêchement, il est remplacé par un adjoint.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre (une fois par mois en général, chaque dernier vendredi du mois à La Rivière-Drugeon) et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant la séance. Celle-ci est ouverte au public.
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