Urbanisme - Habitat

GUIDE DE L'URBANISME
Un guide pratique des autorisations d'urbanisme a été élaboré par la CFD, afin de recenser les obligations des porteurs de projet avant tout projet de construction et/ou rénovation, ainsi qu'au fur et à mesure des étapes de la demande d'autorisation.
une liste de contacts de services et de structure à associer, selon le type de projet et sa localisation, est aussi détaillée dans ce guide.
Le guide est téléchargeable ici ou disponible en version imprimée dans les mairies des communes de la CFD ou au siège de la CFD.

Réglementation :
permis de construire,
déclaration préalable,
permis d'aménager,
 

Prévention des risques naturels et technologiques :  Les données relatives à la prévention des risques naturels et technologiques sont disponibles sur le site internet de la DDT, par le biais de l'outil "Cartélie".