• Accueil
• Portraits
• Administratif
• Contact

Services municipaux

• Accès Privé
• Conseil municipal
  • conseil-municipal
  • Compte rendu
  • Date des conseils
• Les commissions
• Bulletins Municipaux
  • R'virat 2012
  • R'virat 2013
  • R-virat-2014
  • R'virat 2015
  • R'virat 2016
• Arrêtés municipaux Arrêtés autres
• Démarches administratives
  • Etat civil
    • Naissance
    • Mariage
    • Décès
  • Identité
    • Carte nationale d'identité
    • Passeport biométrique
    • autorisation-de-sortie-de-territoire
  • Démarches diverses
    • Recensement militaire
    • Liste électorale, inscription / radiation
    • Cimetière
  • Urbanisme - Habitat
  • Nouveaux arrivants
• Services municipaux
  • Services administratifs
    • Secrétariat de mairie
    • Agence Postale Communale
  • Services techniques
  • Salles communales
• Ecole et Périscolaire
  • SEVAD
  • Contacts-ecoles
  • Contact périscolaire
  • Accueil périscolaire
  • Menus cantine midi
  • Activités périscolaires
• Services intercommunaux
  • Médiathèque intercommunale
  • ADMR
  • Syndicat des eaux
  • Gestion des déchets
    • Site internet du SMCOM
    • Que faire de nos déchets
    • Horaires de la déchèterie
    • Redevance incitative
    • Collecte des bacs jaunes
• Infos pratiques
  • Horaires mairie
  • Horaires Agence Postale Communale
  • Assistantes maternelles
  • Accès terrain de tennis
  • Correspondant Est Républicain
  • Horaires trains et bus SNCF
  • Horaires tondeuses, tronçonneuses...

Vivre dans la commune

• Présentation de la commune
  • Données générales Situation géographique
  • Histoire et patrimoine
  • La forêt
  • La Maison de l'environnement
  • Jardin de curé
  • Mare pédagogique
• Maison Ages et Vie
• Tourisme
  • Sentier Drugeon et Dragon
  • Circuits de randonnée
  • Gîtes et Meublés de tourisme
    • Gîte de l'Etang
• Agenda
• Vie économique
• Vie associative
• Numéros utiles
• Plan d'accès
• Agenda

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

A compter du 22 mars, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées selon des modalités identiques à celles en vigueur pour les passeports biométriques. Chaque usager devra effectuer une demande de titre d’identité dans une des 25 mairies du département équipées d’un dispositif de recueil des demandes de CNI et de passeports. (Carte des mairies du Doubs)

La carte nationale d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs.

Comment l’obtenir ?

Présence indispensable du demandeur et de la personne ayant l’autorité parentale pour un mineur.

Pièces à fournir  (avec l'imprimé à remplir, disponible au secrétariat de mairie)

• 2 photos d’identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm

• 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, téléphone , Avis imposition, Assurance...)

• Une copie intégrale de l’acte de naissance pour une première demande

• Ancienne Carte nationale d'identité

• Pour les enfants, le livret de famille

• Pour les enfants dont les parents sont séparés ou divorcés, le jugement statuant sur l'autorité parentale

En cas de vol ou perte de sa CNI fournir  le récepissé de déclaration de perte ou de vol et 1 timbre fiscal de 25 €.

Cas particuliers

• pour les personnes devenues françaises suite à une naturalisation ou à une déclaration, un certificat de nationalité française est à demander au Tribunal d'Instance de Besançon.
• Pour les femmes divorcées qui souhaitent conserver le nom de l'époux : copie du jugement de divorce mentionnant l'autorisation de conserver le nom de l'ex-époux.

• 
•