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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
Le décret entre en vigueur au 15 janvier 2017.

 

A partir du 15 janvier 2017,
un enfant mineur voyageant à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
 - une pièce d'identité valide du mineur (carte d'identité ou passeport) + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (site diplomatie.gouv.fr)
- une photocopie du titre d'identité du parent signataire
-  le formulaire Cerfa 15464*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

Dans tous les cas, l'autorisation n'est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l'initiative des parents, au même titre qu'une déclaration sur l'honneur.