Arrêté interdisant l'accès de tout véhicule à moteur et l’accès de tout dispositif produisant de la chaleur, sur les voies d’eau, lacs, étangs et autres plans d’eau gelés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2211-1 et L2213-31
 
Considérant les risques importants que présente l’accès de tout véhicule à moteur et l’accès de tout dispositif produisant de la chaleur (type barbecue, réchaud, fourneau pour marrons chauds, ….) sur les voies d’eau, lacs, étangs et autres plans d’eau gelés situés sur le territoire de la commune ;
 
Considérant l’impossibilité de connaître ou de vérifier l’épaisseur et la solidité de la glace ;
 
ARRÊTE
 
ARTICLE 1 : L’accès de tout véhicule à moteur est interdit sur les voies d’eau, lacs, étangs et autres plans d’eau gelés situés sur le territoire de la commune de LA RIVIERE-DRUGEON.
 
ARTICLE 2 : L’accès de tout dispositif produisant de la chaleur (type barbecue, réchaud, fourneau pour marrons chauds…) est interdit sur les voies d’eau, lacs, étangs et autres plans d’eau gelés situés sur le territoire de la commune de LA RIVIERE-DRUGEON.
 
ARTICLE 3 : Des panneaux signalant ces interdictions et rappelant aux éventuels usagers les risques encourus seront implantés à différents points d’accès à ces plans d’eau.