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Document urbanisme - PLUi

Par délibération du 28 février 2017, la Communauté de communes Frasne Drugeon a prescrit l'élaboration d'un PLU à l'échelle intercommunale (PLUI).
Le PLUI, lorsqu'il sera adopté, remplacera la carte communale en vigueur. Outre la délimitation des terrains constructibles, il définra les règles de construction précises à partir desquelles les permis de construire et les déclarations préalables seront instruits ... (en savoir plus)

Le code de l'urbanisme prévoit que l'élaboration du PLUI fasse l'objet d'une concertation du public.

Les modalités de concertation ont été définies par la CFD (délibération).

Ainsi, un registre est d'ores et déjà mis à disposition des habitants au secrétariat de chaque mairie. Chacun peut alors s'exprimer sur le projet à venir.

Des réunions publiques seront également organisées dans les villages pour expliquer de façon plus approfondie l'organisation et les enjeux d'un PLUi

 

Publié le Vendredi 22 Septembre 2017 à 13:11:00

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